La genèse

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Ouvert en juillet 2013, le parc zoologique des trois vallées, établi sur un espace vallonné et arboré de 58 ha situé dans une zone de montagneuse et qui accueille une collection d’animaux de la faune sauvage comptant, selon les époques, entre 600 et 1200 sujets a bénéficié, à l’origine, d’une autorisation d’ouverture par arrêté de la préfète du Tarn du 15 novembre 2012.

Depuis maintenant près de six ans, il subit des procédures administratives et pénales qui compromettent sa pérennité, avec les terribles conséquences que cela peut entraîner pour le bien-être des animaux de la faune sauvage qui constituent sa collection, pour ceux dont le métier est de les entretenir et de les soigner et au risque d’anéantir un équipement touristique et pédagogique rare en milieu rural.

Le traitement final par les juridictions pénales et administratives des procédures engagées par la préfecture et par le parquet démontre que ces procédures étaient illégales, voire arbitraires pour les unes et sans fondement pour les autres.

- Le 23 octobre 2020, le propriétaire du zoo apprenait par un tweet de Barbara Pompili, ministre de l’environnement, largement relayé par la presse, la fermeture de son établissement : « animaux faméliques, enclos insalubre : j’ai demandé à la préfète du Tarn de fermer immédiatement le zoo des trois vallées. Les animaux seront transférés dans des établissements adaptés… »

Pourtant, la lecture des rapports d’inspection des services préfectoraux lui aurait appris que les tigres prétendument « faméliques » dont les photographies illustraient son tweet étaient amaigris par une parasitose aggravée par la canicule, qu’ils étaient soignés et en cours de rétablissement…

Un arrêté de la préfète du Tarn du 22 octobre 2020, pris sous les ordres du ministre, ordonnait la fermeture définitive du parc zoologique et le transfert des animaux vers d’autres établissements, sous le contrôle de la préfecture.

Le parc zoologique saisissait le tribunal administratif de Toulouse d’une requête en « référé liberté » pour faire suspendre cet arrêté et d’un recours pour excès de pouvoir pour le faire annuler.

- Le 2 novembre 2020, le président du tribunal administratif en référé suspendait cet arrêté car il portait « une atteinte grave et manifestement illégale au droit de propriété et à la liberté d’entreprendre »

La préfète du Tarn tentait de sauver la face en indiquant à la presse que son arrêté n’avait été sanctionné que pour des raisons « de procédure ».

Pour autant, elle se gardait bien de corriger ce prétendu manquement procédural en prenant une nouvelle décision et, pour éviter l’annulation pure et simple de son arrêté par le tribunal statuant au fond, le retirait purement et simplement le 30 avril 2021.

Le 17 novembre 2020, la préfète du Tarn prenait un arrêté retirant au parc zoologique trois vallées l’agrément sanitaire qui lui permettait de procéder notamment à des échanges d’animaux avec des parcs zoologiques sur l’ensemble du territoire européen, dans le cadre de programmes de protection des espèces et de reproduction contrôlée.

Le parc zoologique demandait l’abrogation de cet arrêté manifestement illégal. La préfecture n’apportant aucune réponse il formait un recours en annulation devant le tribunal administratif de Toulouse.

Quelques jours avant la fixation de l’audience et afin d’éviter une annulation que l’illégalité manifeste de l’acte rendait certaine, le préfet du Tarn, le 13 juin 2022, abrogeait son arrêté pour le soustraire au contrôle du juge « considérant qu’il y a lieu de sécuriser juridiquement les actions de l’Etat concernant le parc zoologique les trois vallées » ce qui constitue l’aveu en termes bureaucratiques de l’illégalité manifeste de la décision initiale.

Il aura cependant fallu 18 mois de procédure devant le tribunal administratif de Toulouse pour que le préfet du Tarn accepte de se rendre à l’évidence et retire son arrêté illégal.

- Le 6 novembre 2020, le préfet du Tarn prenait un arrêté mettant en demeure le parc zoologique de corriger diverses non-conformités rédigées en termes extrêmement généraux, renvoyant à 2 annexes de 7 pages, renvoyant elles-mêmes à une troisième annexe constituée de 171 planches photographiques transformant l’acte administratif en jeu de piste indéchiffrable.

Le dirigeant du parc procédait à des remises en ordre correspondant pour la plupart à la correction des conséquences d’une longue fermeture au public due aux arrêtés préfectoraux, à la crise sanitaire et à plusieurs événements climatiques et contestait le principe de l’arrêté contre lequel il formait un recours devant le tribunal administratif de Toulouse.

Là encore, quelques jours avant la fixation de l’audience devant le tribunal, le préfet du Tarn, soucieux d’éviter une fois encore le contrôle de la justice sur ses actes, abrogeait l’arrêté de mise en demeure le 15 juin 2022, ce qui rendait sans objet la procédure.

Le parc zoologique avait à nouveau été contraint d’engager une procédure et d’attendre 19 mois pour que le préfet retire in extremis un acte illégal pour éviter qu’il soit censuré par le juge administratif

- Le 22 décembre 2021, le préfet du Tarn prenait un arrêté de suspension de l’ouverture au public du parc zoologique à la suite d’une tentative d’évasion de loups d’Europe récemment arrivés au parc en état de stress dû aux conditions de leur capture et de la déstructuration de la meute dans leur établissement d’origine.

Après avoir renforcé les équipements de sécurité de leur enclos, le propriétaire du parc en avisait le préfet par courrier du 26 janvier 2022 et demandait le retrait de l’arrêté de suspension d’ouverture au public.

Ne recevant aucune réponse, il formait un recours aux fins d’annulation de l’arrêté de suspension.

Il était avisé à la fin du mois de mars 2022 de la visite d’une « commission » destinée à vérifier les conditions d’hébergement et d’élevage des loups accueillis au sein de l’établissement.

  • Le 9 mai 2022, le préfet du Tarn prenait un arrêté sur la base du rapport d’une commission loups dont la composition et la méthode étaient contestées. Il mettait en demeure le zoo de transférer dans d’autres établissements, sous son contrôle, les 3 loups d’Europe dans un délai de 15 jours et la meute de 20 loups de l’Hudson avant le 31 août 2022.

Le zoo des trois vallées formait un recours en annulation sur le fond et un recours en référé aux fins de suspension de la décision devant le tribunal administratif de Toulouse.

La demande de suspension était fixée à l’audience du 6 juin 2022.

- Le 30 mai, le préfet du Tarn informé de cette convocation, soucieux d’éviter d’être désavoué par le juge exécutait à la hussarde une décision de transfert provisoire « en urgence » des loups d’Europe dans un zoo du Finistère.

Le dirigeant du zoo qui manifestait verbalement et par écrit son désaccord avec cette mesure qui interrompait le processus de réhabilitation du stress post traumatique mis en place par l’équipe soignante était pour ce motif burlesque placé en garde à vue !

- Le 10 juin 2022 le président du tribunal administratif de Toulouse, constatait que la décision de transfert des loups d’Europe ne pouvait être suspendue puisqu’elle était déjà exécutée mais suspendait le transfert des loups de l’Hudson, au motif que « l’erreur d’appréciation (du préfet) est de nature à créer (…) un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté » et condamnait le préfet à verser aux zoo des  trois vallées la somme de 1500 € au titre des frais de procédure.

Le préfet réagissait à cette décision en déclarant à la presse, le 13 juin 2022, qu’il maintenait la fermeture au public du parc zoologique et engageait une procédure contre le capacitaire de l’établissement.

C’est de cette manière que le parc zoologique apprenait la réponse à ses demandes de réouverture au public renouvelées par courriers du 25 janvier, du 14 avril puis du 26 avril 2022.

A nouveau, il n’avait d’autre issue que déposer une requête en référé suspension de cet arrêté auprès du Tribunal administratif de Toulouse.

L’audience était fixée au 11 juillet 2022.

Une nouvelle fois, le préfet du Tarn quatre jours avant l’audience, le 6 juillet 2022, se dérobait au contrôle par le juge d’une action manifestement illégale et abrogeait purement et simplement l’arrêté du 21 décembre 2021 dont il avait annoncé le maintien à grand fracas dans la presse trois semaines auparavant.

Là encore il avait fallu trois demandes gracieuses, une requête au fond, une requête en référé aux fins de suspension et six mois de délai pour que le préfet, se rendant à l’évidence, abroge son arrêté de fermeture au public pour le soustraire au contrôle du juge.

Par deux ordonnances du 15 juillet 2022 le président du tribunal administratif en référé constatait que les requêtes présentées par le parc zoologique des trois vallées étaient devenues sans objet mais condamnait le préfet du Tarn à verser la somme de 1000 € au titre des frais de procédure pour chacune des deux requêtes que le mutisme du préfet l’avait contraint à soutenir.

Parallèlement à ces procédures administratives, le 30 mai 2017, le parquet de Castres, sur dénonciation des services de la préfecture du Tarn, citait le gérant du parc zoologique à l’audience de la juridiction de proximité de Castres sur des infractions de privation de nourriture et d’abreuvement d’un animal sauvage captif et placement d’un animal sauvage captif dans un habitat, un environnement ou une installation pouvant être cause de souffrance ou de danger.

Le juge le relaxait pour partie et prononçait pour le surplus une peine d’amende.

La Cour d’Appel de Toulouse, par arrêt du 4 décembre 2017, le relaxait pour le tout en écartant sévèrement les arguments du premier juge qui avait repris les termes employés par la préfecture dans sa dénonciation : « rien ne permet d’affirmer que les demoiselles de Numidie « adorent se baigner, » que les coatis sont en danger de souffrance s’ils ne peuvent pas se tremper dans un bassin d’eau, que les canards risquent des blessures si l’eau dans laquelle ils pataugent n’est pas celle d’une mare à la pureté absolue, que les loutres ne peuvent que plonger dans des bains limpides sous peine de maladie ou d’accident »

- Le 26 mai 2016, le parquet de Castres, sur des informations transmises par les services de la préfecture du Tarn, faisait convoquer le gérant du parc des trois vallées et ses capacitaires successifs devant le tribunal correctionnel de Castres pour être jugé sur trois délits et trois contraventions relatifs à la règlementation des parcs zoologiques.

À l’audience du 23 novembre 2016, prenant probablement conscience de la fragilité juridique, soulevée par défense, des poursuites qu’il avait engagées le procureur demandait le renvoi de l’affaire « sine die », sans date d’audience définie !

Un an plus tard, le 13 octobre 2017, il pensait se sortir de ce mauvais pas en saisissant le juge d’instruction de ces six infractions plus une dizaine d’autres, glanées au fil des dénonciations reçues de la part de la préfecture du Tarn.

Un an plus tard, sans qu’aucune investigation supplémentaire n’ait été réalisée, le juge d’instruction mettait un examen le dirigeant du parc, le 17 octobre 2018 et le plaçait sous contrôle judiciaire avec interdiction de gérer l’établissement.

La Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel de Toulouse, saisie en urgence, levait le contrôle judiciaire le 6 novembre 2018.

Par arrêt du 21 mars 2019, à la demande de la défense, elle constatait que le procureur de la république de Castres avait violé le principe d’indisponibilité des poursuites qui lui interdisait de saisir un juge d’instruction alors que le tribunal n’avait pas encore pris de décision et annulait le réquisitoire du 17 octobre 2017 et tous les actes du juge d’instruction.

Refusant de prendre conscience de l’absurdité des poursuites, pourtant soulignées par les conclusions déposées à chaque étape de la procédure par la défense du gérant, le parquet de Castres, changeant son fusil d’épaule, convoquait à nouveau le gérant et ses trois capacitaires successifs devant le tribunal correctionnel de Castres pour l’audience du 5 janvier 2021.

Il fallait néanmoins 18 mois de délai et de reports d’audiences pour que le tribunal correctionnel se considère en état de juger l’affaire évoquée à l’audience du 5 juillet 2022.

Le procureur, à l’issue de 14 heures d’audience et requérant à 23h30 abandonnait plus de la moitié des infractions poursuivies, en réalité toutes celles qui avaient été ajoutées lors de l’ouverture de l’instruction en 2017 pour tenter de donne une illusion de la consistance à cette procédure.

- Le 13 juillet 2022, le tribunal correctionnel de Castres mettait un terme à six années d’errements procéduraux et prononçait une relaxe générale, aucune infraction n’étant caractérisée.

L’audience n’avait pas été vaine.

Alors que la plus grande partie des difficultés d’organisation du parc zoologique  relevés par l’administration, bien que n’étant pas constitutives d’infractions et ne justifiant pas les arrêtés de fermeture, était réelles, il apparaissait qu’elles trouvaient leur origine dans la structure initiale du parc, approuvée par les services de la préfecture du Tarn en 2012, qui n’avait jamais eu à exercer leur tutelle sur parc zoologique de cette ampleur, sur la base d’un projet piloté par le capacitaire, lui-même agréé et présenté au gérant par les services de la préfecture avec lesquels il entretenait des relations personnelles.

Or, le parc zoologique et son gérant avaient en février 2019 déposé plainte auprès du parquet contre ce capacitaire pour faux, abus de confiance et escroquerie.

Les éléments d’enquête avaient révélé que la tenue chaotique des registres masquait de probables détournements d’animaux par le même capacitaire, probablement pour alimenter sa collection personnelle, et que son certificat de capacité, délivré en 2012 par la préfecture du Tarn, avait été obtenu grâce à la connivence de membres de l’administration et sur la base d’attestation relative à une expérience professionnelle antérieure qui s’est révélé fausse.

À l’audience du 5 juillet 2022, ce capacitaire a reconnu sans difficulté que l’expérience dans un parc zoologique qu’il avait alléguée n’existait pas et que l’attestation qu’il avait utilisée était un faux.

Une information est ouverte au Tribunal Judiciaire de Castres du chef d’abus de confiance et trafic d’influence actif et passif.

En conclusion :

À l’issue de ce marathon administratif et judiciaire :

  • Aucune juridiction pénale ni administrative impartiale et indépendante n’a prononcé de sanctions pénales ni rejeté un recours formé par le parc zoologique des trois vallées ou son gérant.
  • Le gérant a été relaxé une première fois par la cour d’appel de Toulouse en 2017.
  • Dans une deuxième procédure la Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel de Toulouse a sanctionné deux fois l’instruction et le parquet de Castres en 2018 et 2019.
  • Dans la même affaire, à l’issue de six années de procédure en juillet 2022, le Tribunal Correctionnel de Castres a prononcé une relaxe générale. La décision n’est pas frappée d’appel. Elle est définitive.
  • Aucune requête présentée par le parc zoologique des trois vallées devant le Tribunal Administratif de Toulouse n’a fait l’objet d’un rejet.
  • Par deux fois, en novembre 2020 et en juin 2022 des décisions du préfet du Tarn ont été suspendues en raison de leur illégalité manifeste.
  • Le préfet du Tarn a manifesté sa volonté de se soustraire au contrôle du juge en exécutant à la hussarde, six jours avant l’audience une décision dont la suspension été sollicitée mais également à quatre reprises en abrogeant des arrêtés manifestement illégaux à quelques semaines voire quelques jours de leur examen à l’audience.

Quelles que soient la vigilance et la rigueur juridique des conseils du parc zoologique, elles n’expliquent en rien de tels résultats qui sont la conséquence de l’arbitraire de l’administration et de l’acharnement du parquet en dépit de la légalité et du bon sens, finalement réparés par les juges du siège, de la cour d’appel et par les juridictions administratives toutes gardiennes de la légalité et des libertés fondamentales et ce dans cinq compositions différentes !

On pourrait ironiser sur la balourdise de l’administration, l’aveuglement du parquet et leurs déroutes devant les juridictions ou s’indigner de la dilapidation de précieuses ressources publiques en fonctionnement des juridictions et des organes d’enquête pour des procédures absurdes.

Mais le harcèlement administratif et judiciaire dont a été victime le parc zoologique est lourd de conséquences.

Les dirigeants sont épuisés d’avoir fait face à ces procédures. Le parc zoologique assume depuis des mois les conséquences de fermetures administratives successives injustifiées et finalement levées après des mois de réclamations à une administration sourde et aveugle qui n’a pas hésité à multiplier les déclarations publiques fracassantes rendant illisible pour le public la situation du parc zoologique.

Pendant ces mois de fermeture injustifiée, il a dû continuer d’assumer le nourrissage et les soins aux animaux, l’entretien du parc et le paiement des salaires du personnel qui assume ses fonctions, sans générer la moindre recette.

Conclusion :

Compte tenue aux éléments précédent Nous réfléchissons à plusieurs alternatives pour l’avenir du Zoo.

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